Êtes-vous en découvert bancaire ?
Si, en théorie, un compte bancaire est sensé fonctionner uniquement en position créditrice, l’utilisation d’un découvert n’en reste pas moins aussi courante. Il sera peut-être intéressant d’envisager un rachat de crédit.

Qu’il provienne d’une dépense imprévue, de mauvaises habitudes de gestion ou d’une baisse de revenus, le recours à ce « crédit » peut néanmoins et sous conditions, être négocié avec votre banque.

Comment obtenir une autorisation de découvert bancaire ?

Chaque établissement bancaire applique une politique qui lui est propre en matière de découvert (montant, durée et taux), son coût, ainsi d’ailleurs que sa dénomination (découvert, facilité, …), pouvant varier de l’un à l’autre.

Ai-je droit à une autorisation de découvert bancaire ?

Loin d’être automatique, une autorisation de découvert bancaire, comme d’autres services bancaires, peut se négocier lors de la signature (obligatoire) de la convention de compte, qu’il s’agisse de son montant, de sa durée, ou de son taux. Au-delà d’une éventuelle autorisation « au long cours », vous pouvez également avoir à en solliciter une ponctuelle.

Dans les deux cas, votre banquier procédera à une analyse du « risque » de non-remboursement avant de valider votre demande, notamment votre capacité, par vos revenus réguliers (ou exceptionnels), à repasser en position créditrice conformément aux termes du contrat. Par exemple, la plupart des découverts en compte classiques sont autorisés sur une période n’excédant pas 15 jours/mois.

La banque peut-elle modifier voire résilier mon découvert bancaire ?

Vous pouvez vous-même demander une modulation de votre autorisation de découvert bancaire : hausse ou baisse en fonction de la variation de vos revenus réguliers ou exceptionnels.

La banque peut également résilier votre autorisation ou la réviser à la baisse en termes de montant ou de durée. Toutefois, elle ne doit ni contrevenir à ses engagements écrits (inscrits dans la convention de compte) ni son action constituer un préjudice important (absence de faute de votre part), ou disproportionné (en cas de comportement fautif de votre part).

De manière générale, un banquier appréciera toujours qu’on le prévienne en amont d’une difficulté prévisible.

Cela lui permet en effet, le cas échéant, de vous proposer une solution ponctuelle plutôt que de constater un dépassement de découvert a posteriori sans élément lui permettant d’en apprécier le risque.

Pourquoi ma banque prélève-t-elle des frais alors que je respecte mon autorisation de découvert bancaire ?

Lorsque le solde de votre compte est négatif, cela signifie que c’est votre banque qui vous « avance » le montant débiteur, contre rémunération, que vous soyez dans votre autorisation ou pas. Les frais prélevés à cette occasion peuvent être de plusieurs ordres.

À quoi correspondent les agios sur découvert bancaire ?

Les agios constituent les principaux frais du « service » rendu par l’établissement où votre compte est domicilié : il s’agit, comme tout crédit, de sa rémunération en tant que prêteur.

La banque a l’obligation de vous informer du taux d’intérêt applicable avant utilisation éventuelle du découvert autorisé. Ils figurent la plupart du temps aux conditions générales et tarifications que vous avez signées lors de l’ouverture du compte et dont vous êtes tenus au courant des éventuelles modifications (souvent au 1^er janvier de chaque année).

Certains établissements facturent des agios forfaitaires, quels que soient la durée et le montant du découvert. Néanmoins, les agios sont souvent proportionnels aux montant et durée du dit découvert. Calculés en fonction d’un taux effectif global – TEG – annuel, ils sont décomptés quotidiennement, leur facturation étant regroupée à un rythme mensuel ou trimestriel sur votre compte.

Dans quels cas suis-je soumis à des frais supplémentaires ?

Attention aux dépassements impromptus de la facilité de trésorerie octroyée par votre banquier, en montant comme en durée du découvert bancaire. Même si votre établissement peut éventuellement enregistrer des opérations débitrices au-delà du montant autorisé, chacune d’elle n’en constitue pas moins un incident de paiement, facturable, là aussi, conformément aux conditions générales et tarification agréées.

De plus, les agios appliqués supporteront un TEG supérieur à celui négocié et des commissions d’intervention voire d’autres frais pourraient vous être imputés.

Pour connaître les principaux tarifs bancaires, le ministère de l’économie a mis en place un site officiel d’information consultable en ligne : www.tarifs-bancaires.gouv.fr

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